Cette page synthétise, pour les dirigeants et DAF de PME, ce qu’ACTESI retient du cadre 2026 — afin d’agir vite, sans attendre la clôture de l’exercice.
Trois faits à retenir
| Point | Conséquence pour l’entreprise |
|---|---|
| Maintien du CIR / CII | Les dispositifs restent un levier majeur pour financer la R&D et les prototypes. Il faut continuer à documenter les travaux. |
| Coup de rabot 2025 reconduit | Les règles plus restrictives de 2025 s’appliquent encore en 2026. La sélection des projets éligibles devient plus décisive. |
| Critères sociaux et environnementaux | Le bénéfice du CIR / CII suppose désormais de respecter des critères extra-financiers. Ils doivent être anticipés dans le dossier. |
Ce que cela change dans le dossier
- Ne plus se limiter à la nature scientifique ou technique du projet : relier les travaux aux exigences sociales et environnementales.
- Sélectionner plus tôt les projets qui tiennent encore dans l’assiette, plutôt que de tout déclarer.
- Préparer la justification (temps, dépenses, livrables, parties prenantes) au fil de l’eau, pas à la dernière semaine.
Comment ACTESI intervient
- Lecture de vos projets en cours au regard du cadre 2026
- Arbitrage éligible / non éligible, y compris CII, CICo et JEI
- Quantification des dépenses et estimation de l’aide
- Rédaction et justification, y compris le volet extra-financier
Questions fréquentes
Le CIR est-il supprimé en 2026 ?
Non. Le budget voté maintient le crédit d’impôt recherche et innovation pour continuer à aider les entreprises à innover.
Puis-je encore déposer un CII ?
Oui, le CII est maintenu, avec le même coup de rabot qu’en 2025 et les nouveaux critères. Un prototype ou une installation pilote de nouveau produit peut toujours entrer dans le dispositif, sous conditions.
Que sont les critères sociaux et environnementaux ?
Ils conditionnent désormais le bénéfice du CIR / CII. ACTESI vous aide à les traduire concrètement dans vos dossiers, plutôt qu’à les traiter comme une clause de style.
Faut-il attendre 2027 pour se faire accompagner ?
Non. Plus l’exercice avance, plus il est difficile de reconstituer les justifications. Un premier échange avec Pascal Tournier permet de savoir si vos travaux valent un dossier.